Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 04/12/2025
La société [Votre Nom de Société] accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données dans le cadre de l'utilisation de notre site [Votre-Site.com] et de nos services, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 1 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
[Votre Nom de Société]
[Votre Adresse Complète]
Email : [Votre Email de contact pour la confidentialité]
Téléphone : [Votre Numéro de téléphone]
Article 2 : Données personnelles collectées
Nous collectons les données que vous nous transmettez directement via nos formulaires de contact ou lors de nos échanges, notamment :
- Données d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données relatives à votre projet immobilier : Type de bien recherché, budget, secteur géographique, critères de recherche, situation familiale et professionnelle (si pertinent pour le projet).
- Données de connexion : Adresse IP, logs de connexion, type de navigateur (collectées via les cookies).
Article 3 : Finalités de la collecte
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion de votre demande : Pour répondre à vos questions et étudier la faisabilité de votre projet immobilier.
- Exécution du mandat de recherche : Pour mener à bien la mission de recherche de bien que vous nous confiez.
- Communication : Pour vous envoyer des propositions de biens, des comptes-rendus de visite et des informations relatives à votre projet.
- Amélioration de nos services : Pour analyser l'utilisation de notre site et améliorer l'expérience utilisateur (via des cookies anonymisés).
- Respect des obligations légales : Notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Article 4 : Durée de conservation
Vos données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Pour les prospects (sans mandat) : 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous.
- Pour les clients (avec mandat) : Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée légale de prescription (généralement 5 ans en matière civile et commerciale).
Article 5 : Destinataires des données
Vos données sont traitées en interne par le personnel habilité de [Votre Nom de Société]. Elles peuvent être communiquées à des tiers uniquement dans le cadre de l'exécution de notre mission :
- Agences immobilières, notaires ou vendeurs dans le cadre de la recherche et de la transaction.
- Partenaires (courtiers, artisans) si vous sollicitez une mise en relation.
- Autorités judiciaires ou administratives si la loi l'exige.
Nous nous engageons à ne jamais vendre ou louer vos données personnelles à des tiers à des fins marketing.
Article 6 : Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : Pour savoir quelles données nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : Pour corriger des informations inexactes.
- Droit à l'effacement (ou "droit à l'oubli") : Pour demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité : Pour recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit d'opposition : Pour vous opposer au traitement de vos données pour un motif légitime.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à [Votre Email de contact pour la confidentialité] ou par courrier à [Votre Adresse Complète], en joignant une copie d'un justificatif d'identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Article 7 : Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, afin d'empêcher leur perte, leur altération ou leur accès non autorisé.
Article 8 : Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre navigation et réaliser des statistiques de visite anonymes. Un bandeau d'information vous permet de gérer vos préférences concernant les cookies lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.
Article 9 : Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page.